Politique relative à la TVA et à la livraison en DDP

Cette politique décrit la composition des prix TTC, les modalités de livraison en DDP et les règles applicables aux commandes destinées au territoire français, y compris les DROM-COM.

Ⅰ. Prix et structure des montants

Les tarifs indiqués incluent la TVA française de 20 %, les droits de douane et les frais de dédouanement.

Le montant affiché lors de la validation de la commande correspond au total à régler. Aucun paiement additionnel n’est demandé à la réception.

Ⅱ. Champ d’application

Cette politique s’applique aux commandes à destination de la France métropolitaine ainsi que des DROM-COM.

La TVA est intégrée au prix, sans formalité complémentaire pour l’utilisateur.

En cas d’évolution du taux, une mise à jour des prix sera effectuée et communiquée au préalable.

Ⅲ. Livraison en mode DDP

Toutes les expéditions utilisent le mode DDP, impliquant que les droits et taxes sont réglés avant l’entrée en France.

L’utilisateur n’a aucune démarche à effectuer et ne règle pas de frais supplémentaires.

Le transport est assuré par DHL, FedEx et UPS, avec suivi disponible tout au long du trajet.

En cas d’erreur d’adresse, d’incident de livraison ou de contrôle douanier, l’assistance intervient selon les besoins de la situation.

Ⅳ. Douanes et conformité

Chaque envoi comprend une facture commerciale et les documents requis pour le dédouanement.

Les emballages, étiquetages et notices respectent les normes françaises et européennes afin de faciliter les contrôles.

Ⅴ. Transparence des prix

Les montants comprennent :

• la TVA française (20 %) ;

• les droits et frais d’importation ;

• les frais de dédouanement ;

• l’emballage et l’étiquetage selon les règles européennes.

Aucun frais supplémentaire n’est appliqué lors de la remise du colis.

Ⅵ. Factures et justificatifs

Une facture électronique est transmise après confirmation du paiement et indique le prix unitaire, la TVA et le total TTC.

Ce document peut servir pour le service après-vente, certaines démarches fiscales ou d’éventuels besoins comptables.

Tous les frais sont présentés avant paiement et clairement identifiés.

Ⅶ. Délais de commande et de livraison

L’envoi intervient généralement dans un délai de 1 à 3 jours ouvrés suivant le paiement.

La réception est estimée entre 9 et 16 jours ouvrés selon la zone et le transporteur.

En cas d’adresse erronée ou de refus du colis entraînant un retour, d’éventuels frais supplémentaires peuvent être imputés à l’utilisateur.

Ⅷ. Limitations géographiques

La politique concerne la France métropolitaine et les DROM-COM.

Si des contraintes légales ou logistiques existent pour certaines zones, cette information sera communiquée avant la validation de la commande.

Ⅸ. Service client

Adresse : 11 FOREST CV, GREENBRIER, AR 72058-8015, US

Téléphone : +1 (479) 227-6624

E-mail : jardin@furnituregalleryonline.com

Horaires : du lundi au vendredi, 9h00–12h30 et 14h00–18h00 (CET)