Mentions légales complémentaires
Ces informations complètent les éléments requis pour l’utilisation du site, la vente en ligne et la conformité aux normes applicables en France et dans l’Union européenne.
Ⅰ. Informations sur la plateforme
Site : https://furnituregalleryonline.com
Le service propose la vente en ligne de mobilier de jardin et d’articles pour la maison à destination des consommateurs en France.
Les prix affichés incluent la TVA française de 20 % ainsi que les droits de douane.
Le mode DDP est appliqué : aucun paiement supplémentaire n’est demandé lors de la réception.
Ⅱ. Transport et logistique
Adresse : 11 FOREST CV, GREENBRIER, AR 72058-8015, US
Les expéditions sont assurées par DHL, FedEx et UPS.
L’envoi intervient dans un délai estimé de 1 à 3 jours ouvrés après validation du paiement.
Le délai de réception varie entre 9 et 16 jours ouvrés selon le transport et le dédouanement.
Tous les colis partent des États-Unis et disposent d’un suivi complet.
Ⅲ. Taxes et dédouanement
Les prix incluent les droits de douane ainsi que la TVA de 20 %.
Chaque envoi contient la facture commerciale et les documents nécessaires au dédouanement.
Les matériaux d’emballage et les étiquettes respectent les normes françaises et européennes.
Le mode DDP garantit qu’aucune démarche ou somme additionnelle n’est requise de la part de l’utilisateur.
Ⅳ. Droit de rétractation
Conformément à la directive 2011/83/EU, l’utilisateur dispose de 14 jours après réception pour exercer son droit de rétractation sans justification particulière.
Les étapes sont décrites dans la page Politique de retour, de remboursement et d’échange.
Le traitement du remboursement ou de l’échange est réalisé après vérification de l’état du produit retourné.
Ⅴ. Paiement et sécurité des données
Les paiements transitent par une plateforme conforme au standard PCI-DSS.
Les données bancaires ne sont pas conservées.
La navigation utilise le protocole HTTPS (TLS) pour protéger les échanges.
Le traitement des données personnelles respecte le cadre GDPR et est limité aux besoins liés à la commande et au service.
Ⅵ. Service après-vente
En cas de produit défectueux ou non conforme, un retour ou un échange peut être demandé.
Les modalités complètes figurent dans la page Politique de retour, de remboursement et d’échange.
Ⅶ. Coordonnées de contact
Adresse : 11 FOREST CV, GREENBRIER, AR 72058-8015, US
Téléphone : +1 (479) 227-6624
E-mail : jardin@furnituregalleryonline.com
Horaires : du lundi au vendredi, 9h00–12h30 et 14h00–18h00 (CET)
Ⅷ. Droit applicable et résolution des litiges
Les différends doivent d’abord être abordés par un échange amiable.
En cas d’absence de solution, l’affaire est portée devant les juridictions françaises compétentes.
Les transactions sont soumises au droit français et aux règlements européens.
Ⅸ. Représentant GDPR – Article 27
Un représentant au sein de l’Union européenne est désigné pour traiter les demandes liées à l’accès, la rectification, la suppression ou la limitation du traitement des données.
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Contact : jardin@furnituregalleryonline.com
Les demandes sont traitées durant les heures d’ouverture.